Politique de confidentialité et de gestion des cookies

 

(Dernière mise à jour le 03/11/15)

 

Version V.1.0

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles Le Papotin collecte et traite les données à caractère personnel concernant chaque visiteur du site http://www.papotin.site/ (ci-après le « Site ») souhaitant ou non commander ou obtenir la mise à disposition des produits ou services proposés sur le Site (ci-après les « Produits »).

 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’association Le Papotin Fenêtre sur la ville, qui est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (ci-après, l’« Association »). L’Association a pour but de promouvoir et mettre en œuvre tous les moyens utiles à l’insertion, l’intégration, l’ouverture à la vie sociale et la valorisation de personnes souffrant de troubles de la personnalité et/ou handicaps (notamment autisme ou troubles associés), en particulier grâce à leur participation à des activités socioculturelles. Son siège social est sis au 37, avenue Léon Jouhaux – 92167 Antony.

 

Soucieux du respect de la vie privée du Visiteur, l’Association respecte la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

 

L’Association peut être amenée à mettre à jour la Politique de confidentialité pour suivre l’évolution de son activité, de ses obligatons et des droits du Visiteur. Toute mise à jour fera l’objet d’une information préalable du Visiteur afin de recueillir son consentement.

 

  1. Description générale du traitement mis en œuvre par l’Association

 

L’Association traite les données collectées lors des connexions du Visiteur au Site, ainsi que les données que le Visiteur communique lorsqu’il commande un ou plusieurs Produits et les données collectées sur le site de paiement en ligne sur lequel il peut procéder au paiement de sa commande (ci-après le « Site de Paiement en Ligne ») (ci-après collectivement les « Données »).

 

L’Association et le Site de Paiement en Ligne ont recours à des traceurs, communément appelés cookies, pour collecter certaines des Données. Ces traceurs permettent à l’Association ou à l’éditeur du Site de Paiement en Ligne d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal (ordinateur, smartphone…) du Visiteur ou à inscrire des informations dans cet équipement.

 

  1. Finalités du traitement mis en œuvre par l’Association

 

Les Données sont utilisées exclusivement aux fins de permettre et d’assurer :

  • la réalisation de mesures d’audience anonymisées du Site ;
  • la facilitation de la navigation du Visiteur (conservation du panier, saisie automatique des données déjà renseignées…) ;
  • l’identification du Visiteur en cas de commande ;
  • la conclusion du ou des contrats de commande avec le Visiteur, l’exécution de ce ou ces contrats et le suivi de l’exécution de ce ou ces contrats dans le respect des règles applicables à ces opérations.

 

  1. Nature des Données traitées par l’Association

 

L’Association traite les Données suivantes pour les finalités décrites ci-dessus :

  • des données relatives à la navigation du Visiteur sur le Site ;
  • les coordonnées nécessaires pour identifier le Visiteur concluant un contrat de commande, organiser la livraison ou le téléchargement des Produits et effectuer si nécessaire un suivi de l’exécution du contrat ;
  • l’adresse IP du terminal (ordinateur, smartphone…) à partir duquel le Visiteur procède au paiement en ligne.
  1. Durée de conservation des Données

 

Les Données sont conservées par l’Association pour une durée de cinq (5) ans à compter de la réception de la livraison ou du téléchargement de la dernière commande passée par le Visiteur. Au-delà, seules des données anonymes seront conservées.

 

  1. Durée de vie des cookies

 

Les cookies installés à partir du site de l’Association ont une durée de vie d’un (1) mois.

 

  1. Destinataires des Données

 

L’Association peut être amenée à recourir à des tiers sous-traitants ou coresponsables fournissant des services permettant à l’Association d’atteindre les finalités décrites ci-dessus au point 2., telles que la conservation des Données ou le paiement en ligne des commandes.

 

Ces sous-traitants ou coresponsables sont alors susceptibles d’obtenir la communication des Données du Visiteur.

 

Notamment, l’Association communique au Site de Paiement en Ligne les informations suivantes lors du paiement d’une commande : nom, prénom, adresse électronique et téléphone.

 

En dehors de ces cas, l’Association ne divulgue pas les Données du Visiteur, sauf avec son autorisation expresse ou lorsque la loi, l’intérêt public ou la sécurité nationale l’exigent ou l’autorisent ou en cas de cession ou restructuration de l’Association.

 

Le Visiteur doit veiller quant à lui à ce que ces tiers prennent des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

  1. Données concernant des tiers communiquées par le Visiteur

 

Dans l’hypothèse où le Visiteur communiquerait à l’Association des données concernant un tiers, par exemple pour organiser la livraison de sa commande chez un tiers, il garantit à l’Association avoir obtenu le consentement du tiers concerné (ou de son représentant légal si ce tiers ne dispose pas de la pleine capacité juridique) à l’utilisation de ses données par l’Association dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Il garantit également avoir communiqué à ce tiers (ou son représentant légal) les informations relatives à cette utilisation notamment contenues dans la Politique de confidentialité et sur le formulaire de commande.

 

  1. Droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des Données

 

Conformément à la loi informatique et libertés, le Visiteur peut à tout moment exercer auprès de l’Association son droit d’opposition à l’utilisation de ses données à caractère personnel, sous réserve de justifier d’un motif légitime sauf en matière de prospection directe.

 

Le Visiteur peut également exercer à tout moment auprès de l’Association ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

 

La mise en œuvre de ces droits s’effectue en écrivant à l’Association à l’adresse électronique suivante : papotin.journal@gmail.com.

 

Le Visiteur peut contacter l’Association à l’adresse électronique ou à l’adresse postale précédemment mentionnées pour toute question relative à la Politique de confidentialité et au traitement mis en œuvre par elle.

 

  1. Moyens de s’opposer à l’utilisation de traceurs

 

Si après avoir donné son consentement à l’utilisation de traceurs en continuant de naviguer sur le site de l’Association, le Visiteur souhaite se rétracter, il peut contacter le webmestre du site à l’adresse suivante : papotin.journal@gmail.com.